Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTUALITES REGLEMENTAIRES
SOCIETE D'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE, SA

Numéro de dépôt :
1652776
Date de dépôt :
18/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/2026
ACTUALITES REGLEMENTAIRES de SOCIETE D\'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE

Présentation de la marque ACTUALITES REGLEMENTAIRES

Déposée le 18 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTUALITES REGLEMENTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE D'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE domicilié(e) 11 rue de Milan - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 018 221 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEDEC, Mme PERRIN VALERIE domicilié(e) 11 RUE DE MILAN - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ACTUALITES REGLEMENTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACTUALITES REGLEMENTAIRES arrivera à expiration en date du 18 avril 2026.

SOCIETE D'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCEXPORT , LES LEADERS DE L'EXPORTATION FRANÇAISE , B@SE EXPORT ESPACE ABONNES DU MOCI , EXPORT-SERVICES , FRANCEXPORT , LES PMI VEDETTES A L'EXPORT


SOCIETE D'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE, SA - 11 rue de Milan - 75009 - PARIS - France - SIREN 682018221


SEDEC, Mme PERRIN VALERIE - 11 RUE DE MILAN - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 3 mars 2006 n°2309392 - Publication au BOPI 2006-03-03

Inscription le 28 octobre 2003 - Changement d'adresse n°380285 - Publication au BOPI 2003-10-28

Renouvellement sans limitation n°2067434 - Publication au BOPI 1996-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2016 n°2612934 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-03-15

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Tous services de publicité;distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie comptabilité;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau;Services de divertissement;dressage d'animaux;divertissements spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre; Organisation de concours en matière de divertissement

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.